1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre :
- soutien-sco.com
- Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par soutien-sco.com.
En validant une commande sur le Site, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
2. Services Proposés
Le Site propose des services de soutien scolaire en ligne, incluant notamment des cours particuliers, des aides aux devoirs et des ressources pédagogiques téléchargeables. Les détails de chaque offre sont précisés dans les fiches de présentation des services sur le Site.
3. Commande
Le Client peut passer commande des services via le formulaire en ligne sur le Site. Toute commande implique l’acceptation entière des présentes CGV.
Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation. La commande devient alors définitive.
4. Tarifs
Les prix des services sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les services seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Des réductions ou offres spéciales peuvent être appliquées sous certaines conditions, et leur validité est précisée sur le Site.
5. Paiement
Le paiement des services s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le règlement complet doit être réalisé avant le début de la prestation. En cas de défaut de paiement, la prestation ne sera pas délivrée.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Toutefois, conformément à l’article L221-28, ce droit ne peut pas être exercé une fois que le service a été pleinement exécuté ou que l’accès aux contenus numériques a été activé, avec l’accord du Client.
7. Livraison des Services
Les services sont fournis immédiatement après validation du paiement, sauf indication contraire. Les cours en ligne ou les documents pédagogiques sont accessibles via le compte personnel du Client sur le Site.
8. Responsabilité
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les services commandés dans les meilleures conditions. Toutefois, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne technique ou d’interruption des services du fait d’un tiers.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur.
11. Modifications des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
12. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville où l’Éditeur est situé.